Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sulpice-de-Ruffec (16460)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sulpice-de-Ruffec en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Sulpice-de-Ruffec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,38 %	n°3 314
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,91 %	n°23 401
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 655
Taux Gemapi	0,47 %	n°15 227

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Sulpice-de-Ruffec	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Sulpice-de-Ruffec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,31 %	n°4 734
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,63 %	n°628
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°14 940
Taux Gemapi	0,54 %	n°5 615

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Sulpice-de-Ruffec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	60,38 %	n°8 116
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	15,58 %	n°6 543
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 708

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Sulpice-de-Ruffec	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,56 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Sulpice-de-Ruffec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,58 %	n°20 639
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 434

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sulpice-de-Ruffec	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,49 %	n°8 550

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.