Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Valery-en-Caux (76460)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Valery-en-Caux en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Valery-en-Caux en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Valery-en-Caux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 8,00 % n°28 740
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,15 % n°4 641
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°25 499
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Valery-en-Caux Moyenne des villes
Taux communal 8,00 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 13,15 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Valery-en-Caux en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Valery-en-Caux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 40,41 % n°8 863
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,15 % n°431
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°21 975
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Valery-en-Caux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 31,45 % n°23 506
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,96 % n°4 681
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°25 475
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Valery-en-Caux Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Valery-en-Caux en 2023

CFE 2023 Saint-Valery-en-Caux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 11,39 % n°3 515
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,90 % n°31 315
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°24 241

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Valery-en-Caux en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Valery-en-Caux Classement national sur 34 946 villes
Taux 19,84 % n°538

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.