Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Bazeille (47180)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Bazeille en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Bazeille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,46 %	n°19 475
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,96 %	n°14 343
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 714
Taux Gemapi	1,09 %	n°4 071

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Bazeille	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Bazeille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,53 %	n°2 254
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°14 993
Taux Gemapi	0,85 %	n°2 229

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Bazeille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	120,94 %	n°803
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,26 %	n°8 857
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 761

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Bazeille	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,40 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Bazeille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,99 %	n°6 243
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 487

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Bazeille	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,91 %	n°12 930

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.