Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Beuve-en-Rivière (76270)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Beuve-en-Rivière en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Beuve-en-Rivière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,20 %	n°9 817
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,43 %	n°32 382
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 195
Taux Gemapi	0,74 %	n°8 381

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Beuve-en-Rivière	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Beuve-en-Rivière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,34 %	n°14 788
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,36 %	n°20 004
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 498
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 495

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Beuve-en-Rivière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,40 %	n°22 859
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,77 %	n°21 307
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 247

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Beuve-en-Rivière	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Beuve-en-Rivière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,88 %	n°2 754
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,03 %	n°34 736
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 007

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Beuve-en-Rivière	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,27 %	n°14 647

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.