Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Colombe (76460)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Colombe en 2022


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Taxe d'habitation à Sainte-Colombe en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sainte-Colombe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 3,49 % n°34 370
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,15 % n°3 542
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 199
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sainte-Colombe Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sainte-Colombe en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sainte-Colombe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,98 % n°29 849
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,15 % n°400
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 502
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sainte-Colombe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,60 % n°34 438
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,96 % n°4 534
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 251
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sainte-Colombe Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Colombe en 2022

CFE 2022 Sainte-Colombe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,52 % n°4 396
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,90 % n°31 297
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°24 011

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sainte-Colombe en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sainte-Colombe Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,52 % n°13 958

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.