Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Eulalie-d'Ans (24640)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Eulalie-d'Ans en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Eulalie-d'Ans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,39 %	n°7 434
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,39 %	n°34 084
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 725
Taux Gemapi	0,18 %	n°21 841

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Eulalie-d'Ans	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Eulalie-d'Ans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,25 %	n°8 841
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,39 %	n°11 403
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 003
Taux Gemapi	0,19 %	n°19 436

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Eulalie-d'Ans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	91,61 %	n°2 387
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,65 %	n°5 712
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 771

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Eulalie-d'Ans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	75,44 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Eulalie-d'Ans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,11 %	n°15 379
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 497

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Eulalie-d'Ans	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,98 %	n°7 355

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.