Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Féréole (19270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Féréole en 2022


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Taxe d'habitation à Sainte-Féréole en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sainte-Féréole Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,56 % n°21 956
Taux syndical 0,45 % n°983
Taux intercommunal 7,06 % n°25 954
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°16 726
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sainte-Féréole Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sainte-Féréole en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sainte-Féréole Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,19 % n°13 337
Taux syndical 0,87 % n°1 007
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°15 004
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sainte-Féréole Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 62,40 % n°7 575
Taux syndical 3,59 % n°918
Taux intercommunal 5,90 % n°18 429
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°13 772
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sainte-Féréole Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 70,89 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Féréole en 2022

CFE 2022 Sainte-Féréole Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 3,59 % n°918
Taux intercommunal 31,72 % n°3 527
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°16 498

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sainte-Féréole en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sainte-Féréole Classement national sur 34 955 villes
Taux 5,02 % n°24 463

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.