Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Gemme (17250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Gemme en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Gemme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,00 %	n°28 740
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,93 %	n°23 318
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 737
Taux Gemapi	0,76 %	n°7 933

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Gemme	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Gemme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,00 %	n°22 740
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 013
Taux Gemapi	0,43 %	n°8 681

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Gemme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,05 %	n°20 534
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,14 %	n°31 206
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 781

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Gemme	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	39,63 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Gemme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,11 %	n°18 484
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 507

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Gemme	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.