Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Geneviève (76440)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Geneviève en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Geneviève	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,73 %	n°21 505
Taux syndical	0,22 %	n°1 385
Taux intercommunal	3,43 %	n°32 383
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 206
Taux Gemapi	0,74 %	n°8 382

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Geneviève	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Geneviève	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,21 %	n°15 030
Taux syndical	0,47 %	n°1 386
Taux intercommunal	2,36 %	n°20 005
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 510
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 496

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Geneviève	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,00 %	n°29 456
Taux syndical	0,91 %	n°1 624
Taux intercommunal	4,77 %	n°21 308
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 259

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Geneviève	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Geneviève	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,55 %	n°2 857
Taux syndical	0,91 %	n°1 624
Taux intercommunal	2,03 %	n°34 737
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 018

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Geneviève	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,27 %	n°14 648

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.