Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Soulle (17220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Soulle en 2023

Taxe d'habitation 2023	Sainte-Soulle	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	12,76 %	n°15 973
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,04 %	n°23 340
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°18 928
Taux Gemapi	0,44 %	n°11 227

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Sainte-Soulle	Moyenne des villes
Taux communal	12,76 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	8,04 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Sainte-Soulle	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	46,27 %	n°3 464
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,26 %	n°31 760
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°17 679
Taux Gemapi	0,44 %	n°11 064

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Sainte-Soulle	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	48,79 %	n°12 852
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,21 %	n°26 456
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°14 059

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Sainte-Soulle	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	39,63 %	45,01 %

CFE 2023	Sainte-Soulle	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,97 %	n°12 571
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°17 790

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Soulle	Classement national sur 34 946 villes
Taux	9,59 %	n°19 209

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.