Taxe d'habitation et impôts locaux à Samouillan (31420)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Samouillan en 2022


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Taxe d'habitation à Samouillan en 2022

Taxe d'habitation 2022 Samouillan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 4,84 % n°33 508
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,09 % n°3 731
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°21 116
Taux Gemapi 0,49 % n°14 725
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Samouillan Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Samouillan en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Samouillan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,20 % n°25 609
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,46 % n°14 852
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 812
Taux Gemapi 0,32 % n°13 771
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Samouillan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,66 % n°21 457
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,35 % n°2 997
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 852
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Samouillan Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Samouillan en 2022

CFE 2022 Samouillan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,90 % n°2 502
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°13 006

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Samouillan en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Samouillan Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 649

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.