Taxe d'habitation et impôts locaux à San-Damiano (20213)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à San-Damiano en 2016

Taxe d'habitation 2016	San-Damiano	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	26,54 %	n°345
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,87 %	n°26 156
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°6 187
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2016	San-Damiano	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,54 %
Taux syndical	-	1,18 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2016	San-Damiano	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,07 %	n°27 134
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,71 %	n°14 064
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°14 513
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2016	San-Damiano	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	76,16 %	n°4 328
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,73 %	n°7 617
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°4 035

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2016	San-Damiano	Moyenne des villes
Taux communal	37,15 %	45,12 %
Taux intercommunal	-	44,98 %

CFE 2016	San-Damiano	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	18,78 %	n°4 417
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,14 %	n°33 315
Taxe spéciale d'équipement	0,98 %	n°9 828

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	San-Damiano	Classement national sur 34 970 villes
Taux	17,04 %	n°1 669

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.