Taxe d'habitation et impôts locaux à Sancey (25430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sancey en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sancey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,98 %	n°8 240
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,50 %	n°30 779
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 808
Taux Gemapi	1,01 %	n°4 620

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sancey	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sancey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,64 %	n°21 579
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,47 %	n°14 749
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 421
Taux Gemapi	0,44 %	n°8 585

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sancey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,51 %	n°30 223
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,28 %	n°22 501
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 409

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sancey	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,04 %

CFE 2022	Sancey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,10 %	n°26 343
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 440

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sancey	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.