Taxe d'habitation et impôts locaux à Sars-Poteries (59216)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sars-Poteries en 2022


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Taxe d'habitation à Sars-Poteries en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sars-Poteries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,87 % n°1 525
Taux syndical 0,18 % n°1 445
Taux intercommunal 6,80 % n°26 692
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 122
Taux Gemapi 1,50 % n°1 994
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sars-Poteries Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sars-Poteries en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sars-Poteries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,16 % n°11 776
Taux syndical 0,15 % n°1 808
Taux intercommunal 4,42 % n°11 208
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 775
Taux Gemapi 0,75 % n°2 872
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sars-Poteries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,67 % n°18 131
Taux syndical 0,33 % n°1 850
Taux intercommunal 10,42 % n°10 870
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 721
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sars-Poteries Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sars-Poteries en 2022

CFE 2022 Sars-Poteries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 0,33 % n°1 850
Taux intercommunal 25,95 % n°12 432
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 308

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sars-Poteries en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sars-Poteries Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,87 % n°2 641

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.