Taxe d'habitation et impôts locaux à Saumont-la-Poterie (76440)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saumont-la-Poterie en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saumont-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,07 %	n°20 513
Taux syndical	0,14 %	n°1 562
Taux intercommunal	2,86 %	n°33 438
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 249
Taux Gemapi	0,58 %	n°12 118

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saumont-la-Poterie	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saumont-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,05 %	n°15 317
Taux syndical	0,30 %	n°1 582
Taux intercommunal	2,83 %	n°17 418
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 552
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 788

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saumont-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,92 %	n°27 884
Taux syndical	0,74 %	n°1 693
Taux intercommunal	6,18 %	n°17 683
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 301

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saumont-la-Poterie	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Saumont-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,60 %	n°1 627
Taux syndical	0,74 %	n°1 693
Taux intercommunal	2,16 %	n°34 687
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 061

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saumont-la-Poterie	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.