Taxe d'habitation et impôts locaux à Scata (20213)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Scata en 2022

Taxe d'habitation 2022	Scata	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,97 %	n°2 775
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,90 %	n°30 269
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°4 841
Taux Gemapi	1,29 %	n°2 693

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Scata	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Scata	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,76 %	n°32 664
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,15 %	n°12 024
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 970
Taux Gemapi	0,51 %	n°6 188

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Scata	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	83,45 %	n°3 365
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,54 %	n°11 563
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°1 183

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Scata	Moyenne des villes
Taux communal	37,15 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Scata	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,13 %	n°3 856
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,19 %	n°34 066
Taxe spéciale d'équipement	0,99 %	n°4 484

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Scata	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,04 %	n°2 306

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.