Taxe d'habitation et impôts locaux à Séby (64410)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Séby en 2022

Taxe d'habitation 2022	Séby	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,13 %	n°20 356
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,06 %	n°18 448
Taxe spéciale d'équipement	0,92 %	n°321
Taux Gemapi	1,01 %	n°4 624

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Séby	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Séby	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,92 %	n°33 194
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,80 %	n°23 733
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°10 698
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 893

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Séby	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,75 %	n°18 081
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,51 %	n°19 424
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°16 869

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Séby	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	30,86 %	45,04 %

CFE 2022	Séby	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,95 %	n°8 075
Taxe spéciale d'équipement	1,11 %	n°4 167

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Séby	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,26 %	n°23 995

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.