Taxe d'habitation et impôts locaux à Seilh (31840)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Seilh en 2023


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Taxe d'habitation à Seilh en 2023

Taxe d'habitation 2023 Seilh Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 14,12 % n°12 485
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,50 % n°1 435
Taxe spéciale d'équipement 0,36 % n°294
Taux Gemapi 0,42 % n°11 893
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Seilh Moyenne des villes
Taux communal 14,12 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 16,50 % 9,46 %

Taxes foncières à Seilh en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Seilh Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 37,81 % n°12 637
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,20 % n°1 367
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°1 021
Taux Gemapi 0,34 % n°15 473
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Seilh Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 112,70 % n°1 078
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,75 % n°1 471
Taxe spéciale d'équipement 1,41 % n°95
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Seilh Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Seilh en 2023

CFE 2023 Seilh Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 36,58 % n°928
Taxe spéciale d'équipement 1,55 % n°574

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Seilh en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Seilh Classement national sur 34 946 villes
Taux 8,10 % n°21 770

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.