Taxe d'habitation et impôts locaux à Seine-Port (77240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Seine-Port en 2022

Taxe d'habitation 2022	Seine-Port	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,52 %	n°22 056
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,35 %	n°21 349
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°3 102
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Seine-Port	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Seine-Port	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,19 %	n°15 070
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,54 %	n°30 139
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 909
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Seine-Port	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,20 %	n°19 113
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,09 %	n°26 491
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°15 327

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Seine-Port	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,85 %	45,04 %

CFE 2022	Seine-Port	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,12 %	n°15 322
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 685

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Seine-Port	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,09 %	n°18 061

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.