Taxe d'habitation et impôts locaux à Sévigny (61200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sévigny en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sévigny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,26 %	n°25 530
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,20 %	n°6 206
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 272
Taux Gemapi	0,58 %	n°12 311

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sévigny	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sévigny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,70 %	n°19 644
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,04 %	n°2 205
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 575
Taux Gemapi	0,43 %	n°8 937

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sévigny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,81 %	n°33 474
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,99 %	n°4 474
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 324

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sévigny	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	32,41 %	45,04 %

CFE 2022	Sévigny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,23 %	n°23 796
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 084

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sévigny	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,12 %	n°11 859

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.