Taxe d'habitation et impôts locaux à Seyssel (74910)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Seyssel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Seyssel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,81 %	n°10 704
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,15 %	n°32 847
Taxe spéciale d'équipement	0,31 %	n°3 689
Taux Gemapi	0,40 %	n°16 703

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Seyssel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Seyssel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,33 %	n°33 971
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,83 %	n°23 577
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°1 483
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 979

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Seyssel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,02 %	n°20 552
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,23 %	n°11 910
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°324

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Seyssel	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,97 %	45,04 %

CFE 2022	Seyssel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,22 %	n°7 756
Taxe spéciale d'équipement	1,64 %	n°419

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Seyssel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,06 %	n°18 099

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.