Taxe d'habitation et impôts locaux à Soudan (79800)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Soudan en 2023


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Taxe d'habitation à Soudan en 2023

Taxe d'habitation 2023 Soudan Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 20,15 % n°2 670
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,37 % n°17 698
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°19 059
Taux Gemapi 0,22 % n°21 156
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Soudan Moyenne des villes
Taux communal 20,15 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 9,37 % 9,46 %

Taxes foncières à Soudan en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Soudan Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 36,12 % n°15 498
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,57 % n°3 955
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°17 810
Taux Gemapi 0,28 % n°18 528
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Soudan Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 54,77 % n°10 058
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,27 % n°2 967
Taxe spéciale d'équipement 0,56 % n°14 190
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Soudan Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 48,19 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Soudan en 2023

CFE 2023 Soudan Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,59 % n°8 484
Taxe spéciale d'équipement 0,64 % n°17 891

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Soudan en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Soudan Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.