Taxe d'habitation et impôts locaux à Sourans (25250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sourans en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sourans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,54 %	n°4 181
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,18 %	n°29 818
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 843
Taux Gemapi	0,61 %	n°11 391

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sourans	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sourans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,29 %	n°14 890
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,96 %	n°13 071
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 456
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 897

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sourans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,88 %	n°24 472
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,09 %	n°15 511
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 444

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sourans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,04 %

CFE 2022	Sourans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,40 %	n°25 696
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 475

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sourans	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.