Taxe d'habitation et impôts locaux à Sousmoulins (17130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sousmoulins en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sousmoulins	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,42 %	n°5 695
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,54 %	n°29 127
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 917
Taux Gemapi	0,70 %	n°9 228

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sousmoulins	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sousmoulins	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,20 %	n°22 410
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,04 %	n°9 273
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 184
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 749

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sousmoulins	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,86 %	n°12 204
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,14 %	n°20 080
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 952

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sousmoulins	Moyenne des villes
Taux communal	39,63 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Sousmoulins	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,56 %	n°446
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,74 %	n°34 274
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 678

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sousmoulins	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,75 %	n°16 303

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.