Taxe d'habitation et impôts locaux à Ternay (69360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ternay en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,50 %	n°19 375
Taux syndical	0,77 %	n°753
Taux intercommunal	6,97 %	n°26 192
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 865
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ternay	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,53 %	n°28 001
Taux syndical	2,81 %	n°558
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°4 429
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,47 %	n°24 722
Taux syndical	5,01 %	n°768
Taux intercommunal	2,20 %	n°30 731
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°7 742

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ternay	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	17,03 %	45,04 %

CFE 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	5,01 %	n°768
Taux intercommunal	27,27 %	n°8 886
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 883

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,20 %	n°24 007

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.