Taxe d'habitation et impôts locaux à Ternay (86120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ternay en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,81 %	n°5 138
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,42 %	n°32 429
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 956
Taux Gemapi	0,68 %	n°9 571

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ternay	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,95 %	n°28 758
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,83 %	n°17 421
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 221
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 343

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,78 %	n°24 535
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,65 %	n°16 816
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 989

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ternay	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	28,57 %	45,04 %

CFE 2022	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,53 %	n°14 075
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 715

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ternay	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,70 %	n°8 007

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.