Taxe d'habitation et impôts locaux à Tilleul-Dame-Agnès (27170)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Tilleul-Dame-Agnès en 2023

Taxe d'habitation 2023	Tilleul-Dame-Agnès	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	4,68 %	n°33 604
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,45 %	n°6 474
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°25 659
Taux Gemapi	0,16 %	n°23 145

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Tilleul-Dame-Agnès	Moyenne des villes
Taux communal	4,68 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,45 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Tilleul-Dame-Agnès	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	21,65 %	n°33 888
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,13 %	n°763
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°22 135
Taux Gemapi	0,24 %	n°20 576

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Tilleul-Dame-Agnès	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	8,34 %	n°34 008
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	35,87 %	n°1 229
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°25 635

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Tilleul-Dame-Agnès	Moyenne des villes
Taux communal	46,33 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Tilleul-Dame-Agnès	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,80 %	n°4 145
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,93 %	n°30 960
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°24 400

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Tilleul-Dame-Agnès	Classement national sur 34 946 villes
Taux	22,38 %	n°184

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.