Taxe d'habitation et impôts locaux à Tocane-Saint-Apre (24350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Tocane-Saint-Apre en 2022

Taxe d'habitation 2022	Tocane-Saint-Apre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,34 %	n°27 892
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,47 %	n°16 462
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 989
Taux Gemapi	0,33 %	n°18 790

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Tocane-Saint-Apre	Moyenne des villes
Taux communal	8,34 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Tocane-Saint-Apre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,38 %	n°11 464
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,98 %	n°1 430
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 250
Taux Gemapi	0,39 %	n°10 164

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Tocane-Saint-Apre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,75 %	n°18 741
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	44,80 %	n°603
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 018

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Tocane-Saint-Apre	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	75,44 %	45,04 %

CFE 2022	Tocane-Saint-Apre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,73 %	n°6 742
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 744

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Tocane-Saint-Apre	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,11 %	n°6 883

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.