Taxe d'habitation et impôts locaux à Toul (54200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Toul en 2022

Taxe d'habitation 2022	Toul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,57 %	n°4 151
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,05 %	n°13 928
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°12 060
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Toul	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Toul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,53 %	n°14 487
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,30 %	n°26 654
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°24 137
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Toul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,57 %	n°33 534
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,36 %	n°29 984
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 442

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Toul	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	27,57 %	45,04 %

CFE 2022	Toul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,26 %	n°23 729
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°21 004

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Toul	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,60 %	n°23 671

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.