Taxe d'habitation et impôts locaux à Toussieu (69780)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Toussieu en 2022


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Taxe d'habitation à Toussieu en 2022

Taxe d'habitation 2022 Toussieu Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,30 % n°30 220
Taux syndical 1,07 % n°609
Taux intercommunal 6,84 % n°26 488
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 879
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Toussieu Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Toussieu en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Toussieu Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,66 % n°32 726
Taux syndical 3,24 % n°497
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 443
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Toussieu Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,89 % n°21 958
Taux syndical 10,90 % n°420
Taux intercommunal 2,12 % n°31 407
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 756
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Toussieu Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 17,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Toussieu en 2022

CFE 2022 Toussieu Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 10,90 % n°420
Taux intercommunal 25,00 % n°15 769
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 897

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Toussieu en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Toussieu Classement national sur 34 955 villes
Taux 6,16 % n°24 021

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.