Taxe d'habitation et impôts locaux à Val-Revermont (01370)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Val-Revermont en 2022


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Taxe d'habitation à Val-Revermont en 2022

Taxe d'habitation 2022 Val-Revermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,85 % n°18 414
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,83 % n°26 597
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°12 716
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Val-Revermont Moyenne des villes
Taux communal 11,86 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Val-Revermont en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Val-Revermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,69 % n°27 818
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,74 % n°29 408
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 152
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Val-Revermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,81 % n°12 753
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,69 % n°19 076
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°9 041
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Val-Revermont Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Val-Revermont en 2022

CFE 2022 Val-Revermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,97 % n°15 960
Taxe spéciale d'équipement 0,63 % n°17 342

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Val-Revermont en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Val-Revermont Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,95 % n°18 621

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.