Taxe d'habitation et impôts locaux à Verneusses (27390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Verneusses en 2022


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Taxe d'habitation à Verneusses en 2022

Taxe d'habitation 2022 Verneusses Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 2,04 % n°34 756
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,70 % n°7 915
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 453
Taux Gemapi 0,59 % n°12 026
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Verneusses Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Verneusses en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Verneusses Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,85 % n°30 961
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,23 % n°4 048
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 756
Taux Gemapi 0,52 % n°5 785
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Verneusses Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,92 % n°31 394
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,05 % n°3 194
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 505
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Verneusses Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Verneusses en 2022

CFE 2022 Verneusses Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 913
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°24 264

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Verneusses en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Verneusses Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 699

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.