Taxe d'habitation et impôts locaux à Vert-le-Petit (91710)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vert-le-Petit en 2023


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Taxe d'habitation à Vert-le-Petit en 2023

Taxe d'habitation 2023 Vert-le-Petit Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 18,80 % n°4 007
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,09 % n°23 083
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°10 061
Taux Gemapi 0,87 % n°2 943
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Vert-le-Petit Moyenne des villes
Taux communal 18,80 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 8,09 % 9,46 %

Taxes foncières à Vert-le-Petit en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Vert-le-Petit Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 36,25 % n°15 279
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,00 % n°17 817
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°11 180
Taux Gemapi 0,73 % n°4 238
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Vert-le-Petit Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 54,00 % n°10 382
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,13 % n°26 653
Taxe spéciale d'équipement 0,59 % n°9 546
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Vert-le-Petit Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 33,24 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Vert-le-Petit en 2023

CFE 2023 Vert-le-Petit Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,44 % n°23 680
Taxe spéciale d'équipement 1,12 % n°4 479

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Vert-le-Petit en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vert-le-Petit Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.