Taxe d'habitation et impôts locaux à Vieux-Moulin (60350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vieux-Moulin en 2022

Taxe d'habitation 2022	Vieux-Moulin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,66 %	n°21 718
Taux syndical	0,47 %	n°973
Taux intercommunal	9,37 %	n°17 084
Taxe spéciale d'équipement	0,27 %	n°4 376
Taux Gemapi	0,48 %	n°15 000

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Vieux-Moulin	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Vieux-Moulin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,23 %	n°13 274
Taux syndical	1,34 %	n°845
Taux intercommunal	1,00 %	n°28 665
Taxe spéciale d'équipement	0,44 %	n°901
Taux Gemapi	0,30 %	n°14 369

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Vieux-Moulin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	61,03 %	n°7 937
Taux syndical	5,39 %	n°737
Taux intercommunal	2,52 %	n°29 009
Taxe spéciale d'équipement	0,75 %	n°1 906

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Vieux-Moulin	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,82 %	45,04 %

CFE 2022	Vieux-Moulin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	5,39 %	n°737
Taux intercommunal	26,16 %	n°11 533
Taxe spéciale d'équipement	1,51 %	n°1 187

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Vieux-Moulin	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,50 %	n°21 408

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.