Taxe d'habitation et impôts locaux à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vieux-Rouen-sur-Bresle en 2022

Taxe d'habitation 2022	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,98 %	n°6 411
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,64 %	n°34 657
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 478
Taux Gemapi	1,26 %	n°2 868

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,20 %	n°10 277
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,62 %	n°29 960
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 781
Taux Gemapi	0,84 %	n°2 379

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,89 %	n°25 629
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,39 %	n°33 941
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 530

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,37 %	n°2 900
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,60 %	n°34 921
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 289

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,51 %	n°10 966

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.