Taxe d'habitation et impôts locaux à Villefranche-de-Rouergue (12200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villefranche-de-Rouergue en 2022


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Taxe d'habitation à Villefranche-de-Rouergue en 2022

Taxe d'habitation 2022 Villefranche-de-Rouergue Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,89 % n°21 080
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,63 % n°24 439
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°21 605
Taux Gemapi 0,31 % n°19 324
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Villefranche-de-Rouergue Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Villefranche-de-Rouergue en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Villefranche-de-Rouergue Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,07 % n°6 763
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,51 % n°25 418
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°10 301
Taux Gemapi 0,26 % n°16 559
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Villefranche-de-Rouergue Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 90,41 % n°2 495
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,07 % n°11 992
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°6 341
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Villefranche-de-Rouergue Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 72,05 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Villefranche-de-Rouergue en 2022

CFE 2022 Villefranche-de-Rouergue Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,75 % n°6 660
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°13 493

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Villefranche-de-Rouergue en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Villefranche-de-Rouergue Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,00 % n°20 504

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.