Taxe d'habitation et impôts locaux à Villefranche-du-Queyran (47160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villefranche-du-Queyran en 2022

Taxe d'habitation 2022	Villefranche-du-Queyran	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,21 %	n°9 792
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,78 %	n°19 674
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°17 156
Taux Gemapi	0,94 %	n°5 259

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Villefranche-du-Queyran	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Villefranche-du-Queyran	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,60 %	n°7 269
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,45 %	n°4 795
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 411
Taux Gemapi	0,64 %	n°4 035

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Villefranche-du-Queyran	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	50,52 %	n°11 823
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,60 %	n°1 873
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 179

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Villefranche-du-Queyran	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,40 %	45,04 %

CFE 2022	Villefranche-du-Queyran	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,03 %	n°9 070
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 905

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Villefranche-du-Queyran	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,31 %	n°8 968

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.