Taxe d'habitation et impôts locaux à Villeneuve-les-Cerfs (63310)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villeneuve-les-Cerfs en 2023


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Taxe d'habitation à Villeneuve-les-Cerfs en 2023

Taxe d'habitation 2023 Villeneuve-les-Cerfs Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 8,52 % n°27 468
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,97 % n°11 355
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 936
Taux Gemapi 0,37 % n°13 699
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Villeneuve-les-Cerfs Moyenne des villes
Taux communal 8,52 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 10,97 % 9,46 %

Taxes foncières à Villeneuve-les-Cerfs en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Villeneuve-les-Cerfs Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 32,48 % n°22 161
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,25 % n°31 814
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 953
Taux Gemapi 0,32 % n°17 027
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Villeneuve-les-Cerfs Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 91,00 % n°2 484
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,48 % n°22 291
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°15 333
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Villeneuve-les-Cerfs Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Villeneuve-les-Cerfs en 2023

CFE 2023 Villeneuve-les-Cerfs Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,93 % n°13 041
Taxe spéciale d'équipement 0,58 % n°18 985

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Villeneuve-les-Cerfs en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Villeneuve-les-Cerfs Classement national sur 34 946 villes
Taux 9,68 % n°18 994

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.