Taxe d'habitation et impôts locaux à Xeuilley (54990)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Xeuilley en 2022


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Taxe d'habitation à Xeuilley en 2022

Taxe d'habitation 2022 Xeuilley Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,60 % n°21 866
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,36 % n°5 697
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°12 336
Taux Gemapi 0,53 % n°13 941
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Xeuilley Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Xeuilley en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Xeuilley Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,97 % n°30 849
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,95 % n°9 852
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°24 383
Taux Gemapi 0,19 % n°19 466
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Xeuilley Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,64 % n°16 230
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,12 % n°31 414
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°21 688
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Xeuilley Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 27,57 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Xeuilley en 2022

CFE 2022 Xeuilley Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,80 % n°9 607
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°21 249

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Xeuilley en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Xeuilley Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,50 % n°21 415

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.