Taxe d'habitation et impôts locaux à Xousse (54370)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Xousse en 2022

Taxe d'habitation 2022	Xousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,56 %	n°13 793
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,42 %	n°31 016
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°12 344
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Xousse	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Xousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,56 %	n°33 380
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,14 %	n°21 091
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°24 391
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Xousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,71 %	n°31 063
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,99 %	n°23 597
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 696

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Xousse	Moyenne des villes
Taux communal	27,57 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Xousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,19 %	n°1 739
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,76 %	n°33 526
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°21 257

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Xousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.