Taxe d'habitation et impôts locaux à Yversay (86170)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Yversay en 2022


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Taxe d'habitation à Yversay en 2022

Taxe d'habitation 2022 Yversay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,46 % n°25 065
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,80 % n°14 931
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°17 215
Taux Gemapi 0,40 % n°16 679
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Yversay Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Yversay en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Yversay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,51 % n°19 996
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,00 % n°9 747
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°15 466
Taux Gemapi 0,18 % n°20 082
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Yversay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,56 % n°14 515
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,19 % n°22 737
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°14 234
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Yversay Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 28,57 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Yversay en 2022

CFE 2022 Yversay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,71 % n°16 828
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°16 960

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Yversay en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Yversay Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,21 % n°4 717

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.