Des règles anti-crise pour les entreprises

Le plan de relance de l'économie a institué pour 2009 plusieurs nouvelles règles pour les entreprises. Parmi elles : un soutien à la trésorerie. Les sociétés ayant des difficultés pour s'acquitter du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales auront neuf mois pour le faire, contre six auparavant. Autre changement, les entreprises devront payer leurs fournisseurs à 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de l'émission de la facture. Certains secteurs, comme le bâtiment ou l'horlogerie-bijouterie, sont épargnés dans un premier temps. Enfin, pour les marchés publics compris entre 20 000 et 5 millions d'euros, l'Etat versera désormais, et pendant un an, une avance systématique de 20%. A noter par ailleurs que les seuils de mise en concurrence pour les marchés publics sont relevés.

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