La justice plus rapide, mais parfois débordée

Depuis trois ans, la justice a fait des efforts considérables de rapidité. La Cour de cassation met 1 mois de moins en moyenne pour traiter une procédure (15,2 mois), les cour d'appels aussi (11,7 mois). En revanche les tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) ont plus de mal. Ils n'ont gagné qu'une semaine depuis 2007.

Qui plus est, 25% des TGI et 22% des TI ont des délais de traitement supérieurs d'un mois au délai moyen constaté en France. Une proportion en hausse, bien loin des objectifs. que seules les cours d'appel remplissent. Ces dernières sont de bonnes élèves puisqu'elles ont divisé dans le même temps par deux leurs de délais de communication d'un jugement, alors que les autres juridictions ne se sont pas améliorés.