Les entreprises de mobilités bientôt dépossédées de leurs données ?
Fini de demander poliment aux entreprises leurs données. Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (Lom), qui doit être présentée d'ici la fin de l'année en Conseil des ministres, avant un examen parlementaire l'année prochaine, le gouvernement prépare une mesure susceptible de bouleverser le secteur des mobilités. Il s'agit de l'ouverture obligatoire des données de mobilités, sans distinction entre le privé et le public.
"Deux types de données seront ouverts", précise au JDN un porte-parole du ministère chargé des Transports. "Les données des services de mobilité utiles aux voyageurs (horaires, tarifs, localisation de vélos en free floating …), qui seront ouvertes à tous, accessibles sous format exploitable, en temps réel, au coût de mise à disposition." Ainsi que les données des véhicules connectés et des assistants de conduite comme Waze, "qui seront disponibles de façon agrégée (donc anonyme) pour les gestionnaires d'infrastructure et les forces de l'ordre", poursuit le porte-parole.
Aller plus vite que l'UE
Cette mesure complexe, qui requiert encore de nombreuses consultations et précisions, pourrait être prise par décret hors du cadre de la loi mobilités, ou être inclue dans le projet de loi de manière vague pour en préciser ultérieurement les contours par décret. Elle vise à transposer dans le droit national le règlement européen de 2017 sur l'ouverture des données de transport, mais avec un calendrier accéléré : celui-ci prévoit une ouverture des données statiques de transport en décembre 2019, mais reporte à 2023 l'obligation portant sur les données en temps réel.
La philosophie derrière cette mesure est qu'une partie des flux de transports échappe désormais aux villes et métropoles. Car à côté du transport public, une offre privée de mobilité s'est développé avec des services comme les VTC, le covoiturage, l'autopartage ou encore les deux-roues en libre-service. Dans le même temps, des services de navigation tels que Waze sont apparus, permettant de récupérer des informations sur un flux jusqu'ici difficile à évaluer, celui de la voiture individuelle.
Mieux connaître les flux de mobilité privés permettrait d'adapter l'offre publique en fonction des besoins
Les collectivités et leurs autorités organisatrices de mobilité (AOM) aimeraient donc récupérer une vue d'ensemble des déplacements sur leur territoire. Mieux connaître ces flux de mobilité privés, qui répondent souvent à une demande mal couverte par le transport public, permettrait aux AOM d'adapter leur offre en fonction de ces besoins. Ces données, qui seront rassemblées sur le portail transport.data.gouv.fr ainsi que sur ceux des AOM, faciliteraient également la création de services de transport ou d'information voyageur multi-modaux, qui peinent pour le moment à mélanger transports publics et privés de manière exhaustive.
Si les avantages pour l'Etat, les collectivités et les usagers sont évidents, ils ne le sont pas forcément pour les entreprises, selon leurs modèles économiques. Rien de nouveau, sur le papier, pour les acteurs du transport public (SNCF, RATP, Transdev, Keolis…), qui vivent de la commande publique. Il s'agit plutôt d'un rappel à l'ordre. Car théoriquement, la loi Macron (2015) les oblige à ouvrir leurs données, y compris en temps réel. Mais comme l'explique NextInpact, ils peuvent profiter de la suspension de la publication du décret d'application sur ce sujet, intervenue en 2017, pour se soustraire à leurs obligations. Les opérateurs de transport sont cependant incapables de s'opposer à l'ouverture de ces données lorsqu'une collectivité l'exige dans le cadre d'un nouveau contrat de délégation de service public. Quant aux start-up de covoiturage domicile-travail, dont le modèle économique repose sur des abonnements, contrats de service ou subventions des collectivités, elles ne devraient pas rechigner, puisqu'elles fournissent déjà ces données et ne les monétisent pas.
Mais la situation est plus problématique pour des services de transport qui peuvent valoriser leurs données d'exploitation, et pire encore pour ceux basés sur la gratuité et qui tirent l'essentiel de leur valeur des données. Waze, dix millions d'utilisateurs en France, en est un bon exemple. Le service de navigation automobile, propriété d'Alphabet (maison-mère de Google), n'a pas souhaité commenter un projet de loi encore en discussion. Mais il n'est pas compliqué de comprendre en quoi l'entreprise serait perdante. Aujourd'hui, Waze partage ses données en temps réel avec des collectivités et gestionnaires d'infrastructure en France via son programme Connected Citizens. De précieuses informations sur le trafic et les accidents. Mais Waze a toujours refusé que ses partenaires partagent ces données avec des tiers. Impossible donc de les mettre en open data. L'entreprise ne les autorise pas non plus à archiver ces données. Avec l'ouverture des données transports, les collectivités n'auraient plus qu'à se servir.
Les grands sont perdants
Autre acteur majeur des services de mobilités en France, Uber, en pleine offensive de charme auprès des collectivités, se dit pleinement coopératif. "Nous avons été consultés, avec les autres plateformes, sur la traduction dans la Lom du règlement européen de 2017 sur le partage des données transports et sommes prêts à travailler avec les collectivités pour enrichir l'information des voyageurs en leur indiquant les options intermodales à leur disposition", déclare une porte-parole d'Uber au JDN. Cette ouverture va pourtant à l'encontre de la stratégie d'Uber et d'autres grands acteurs : profiter de leur énorme échelle pour devenir des plateformes multimodales mélangeant services de mobilités privés (choisis via des acquisitions ou des partenariats) et transport public (intégré grâce à l'open data).
De plus petites entreprises peuvent au contraire bénéficier d'une exposition accrue grâce à cette ouverture des données de transport. Yanis Kiansky, co-fondateur du VTC Allocab, se dit favorable à l'ouverture des données de mobilités, et cite en exemple la plateforme d'Etat Le Taxi. "La distribution des données permet un fonctionnement donnant-donnant : les centrales de taxis transfèrent les positions de tous leurs chauffeurs, de façon à ce que chacune puisse solliciter les chauffeurs d'une autre." Il reconnaît cependant que le modèle économique de la plateforme, encore en phase de test, reste à trouver.
"Il faudra de solides infrastructures informatiques, car c'est une avalanche de données qui sera renvoyée"
Le point qui dérange le plus les acteurs du secteur est l'ouverture à tous de ces données. Teddy Pellerin, fondateur du VTC Heetch, est par exemple favorable au fait de fournir ces informations aux collectivités afin qu'elles améliorent leur offre de transport. Mais pour lui, ouvrir l'accès à n'importe qui pose un problème concurrentiel. "Imaginons que Peugeot veuille créer une application de mobilité. Marcel (un VTC français, ndlr), qui appartient à Renault, ne voudra peut-être pas donner ses données à Peugeot. Moi-même chez Heetch, j'essaie de développer une marque à destination des jeunes avec une image plus décontractée. Je n'ai pas forcément envie d'être intégré à des services tiers qui n'ont pas cette image-là."
A ces questions de gouvernance viendront s'ajouter de nombreux défis techniques. "Si une telle réglementation est décidée, il faudra se mettre d'accord sur des protocoles de partage et créer des passerelles", anticipe Franck Cazenave, directeur mobilités et smart city de Bosch France, qui opère à Paris les scooters en libre-service Coup et n'est pas favorable à un tel partage "sans connaître les modalités car ces données ont de la valeur". "Les pouvoirs publics devront se doter de solides infrastructures informatiques, car c'est une avalanche de données qui leur serait renvoyée. Cela nécessitera un calendrier de mise en œuvre . Il faudra laisser le temps aux entreprises de s'y préparer". Gageons que l'Etat saura se montrer patient, puisque plusieurs de ses ministères ainsi que des milliers de collectivités, ne respectent toujours pas leurs obligations légales en matière d'open data.