Auto-entrepreneur : les formalités La déclaration de l'activité

Le choix du régime d'auto-entrepreneur vous dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. L'inscription est gratuite et peut-être effectuée en ligne ou en se rendant dans un centre des formalités des entreprises (CFE).

Création d'entreprise

Dans le cas d'une création d'entreprise, le plus simple et le plus rapide est de remplir le formulaire de déclaration d'activité spécifique aux auto-entrepreneurs et de le transmettre en ligne sur lautoentrepreneur.fr, en joignant un justificatif d'identité. La déclaration d'activité peut cependant aussi être effectuée au centre de formalités des entreprises compétent. Concernant les activités artisanales, des documents attestant de votre qualification vous seront demandés.

Pour les entrepreneurs déjà en activité

Si vous êtes un entrepreneur individuel déjà en activité, votre demande d'adhésion au régime de l'auto-entreprise peut être également transmise en ligne suivant la même procédure. Mais une autre démarche existe. Les auto-entrepreneurs relevant d'activités artisanales et commerciales peuvent se procurer le formulaire auprès du centre de paiement du régime social des indépendants (RSI) ou de la caisse RSI. Ceux relevant de l'activité libérale auprès de l'Urssaf ou de la caisse RSI.

La possibilité de se déclarer en ligne constitue l'un des grandes innovations de ce nouveau régime et accélère énormément le processus. Attention, si vous exercez par ailleurs une activité salariée, n'oubliez pas de vous munir du numéro Siren de votre employeur, il vous sera demandé.