Se mettre à son compte : quelle structure choisir Être le seul maître à bord

L'entreprise individuelle  (EI) est le statut le plus risqué. Normal puisque l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même entité. Autrement dit, il est responsable de ses dettes sur l'intégralité de ses biens personnels ainsi que sur les biens de son conjoint (acquis depuis l'union) en cas de mariage sous le régime légal de la communauté des biens. Un engagement qui peut en rebuter plus d'un, notamment si l'activité présente des risques (marché volatile, risques d'impayés particulièrement importants, stocks conséquents...). En revanche, l'entreprise individuelle se prête bien à certaines activités, notamment de prestations intellectuelles, nécessitant peu de frais et d'infrastructures. L'EI est également la formule la plus simple pour une activité réduite en termes de résultat car elle ne nécessite que très peu de frais de constitution. Elle assure également une grande liberté de décision pour l'entrepreneur qui n'a de comptes à rendre à personne.


L'EI a connu une baisse de popularité depuis 2003 avec la loi Dutreil permettant de créer une SARL avec un seul euro en poche. Cependant, en 2007, les entreprises individuelles représentaient encore la moitié des créations d'entreprise, soit plus de 150 000 entités, selon l'APCE. 

Pour se prémunir contre les risques majeurs de l'entreprise individuelle, il est possible de prendre quelques précautions. Tout d'abord, l'entrepreneur peut protéger son habitation principale en effectuant une déclaration d'insaisissabilité de son habitation principale devant notaire. Comptez entre 250 et 1 000 euros pour une telle procédure, un coût non négligeable mais qui peut vous assurer une tranquillité d'esprit notable. Un couple peut également choisir de changer de régime matrimonial afin de préserver le patrimoine du conjoint non entrepreneur. Pour cela, il faut être marié depuis au moins deux ans.

Le statut du conjoint

Lorsque le conjoint participe à l'activité sans être associé de l'entreprise, il peut disposer d'un statut particulier. Il peut être déclaré salarié de l'entreprise ou bien collaborateur, auquel cas il n'est pas rémunéré. Ce statut a pour mérite de reconnaître les conjoints qui donnent un "coup de main" sans pour autant être payés. On lui reconnaît ainsi le droit de d'accomplir les actes de gestion courante de l'activité au nom de l'exploitant.  

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