Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles

Le protocole sanitaire en entreprise a pris fin le 14 mars 2022. Néanmoins, certaines règles – comme le respect des gestes barrières – sont maintenues.

Le protocole sanitaire en entreprise a pris fin le 14 mars 2022. Les salariés ne sont plus obligés de porter le masque, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les salariés qui le souhaitent peuvent tout de même continuer à porter le masque. Il est tout de même obligatoire de continuer à appliquer les gestes barrières comme le lavage des mains, le nettoyage et l'aération des locaux.

Qu'est devenu le protocole sanitaire en entreprise au 14 mars 2022 ?

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise est suspendu. Les salariés ne sont plus tenus de porter le masque en intérieur ou de respecter une distanciation physique. Les règles de restauration collective disparaissent également. En revanche, les gestes barrières comme le lavage des mains, le nettoyage et l'aération des locaux doivent continuer à s'appliquer.

Cas contact : que faire en cas de contamination au sein de l'entreprise ?

Les règles en cas de contamination à la Covid-19 va varier en fonction des situations :

La personne testée positive possède un schéma vaccinal complet : isolement immédiat et test antigénique ou PCR au 5ème jour avant la fin de l'isolement si celui-ci est négatif (isolement jusqu'au 7ème jour en cas de test positif)
La personne testée positive ne possède pas un schéma vaccinal complet : isolement immédiat et test antigénique ou PCR au 7ème jour avant la fin de l'isolement si celui-ci est négatif (isolement jusqu'au 10ème jour en cas de test positif)
La personne cas-contact possède un schéma vaccinal complet : test antigénique ou PCR 2 jours après le dernier contact avec la personne déclarée
La personne cas-contact ne possède pas un schéma vaccinal complet : isolement immédiat et test antigénique ou PCR 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée

Peu importe la situation, il est fortement recommandé de travailler à distance lorsque cela est possible. Il est également recommandé de porter le masque pour les personnes positives à la Covid-19 et les cas contacts à risque.

Quid des salariés vulnérables ?

L'employeur doit accorder une importance particulière aux salariés vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) et doit respecter des mesures de protection renforcée, y compris au-delà du 14 mars. Il doit s'assurer que le salarié peut respecter à tout instant les gestes barrières renforcés, et aménager les horaires le cas échéant. Le poste de travail doit être désinfecté en début et en fin de poste, à plus forte raison lorsqu'il est partagé. À défaut de ces mesures, le salarié peut être placé en télétravail quand son poste le permet.

Dans le cas où le télétravail est impossible, les salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 s'ils remplissent l'une de ces trois conditions : immunodépression sévère ; critère de vulnérabilité à la Covid-19 figurant dans ce décret ou contre-indication à la vaccination ; poste de travail "susceptible d'exposer le professionnel à de fortes densités virales" pour lequel l'employeur ne peut prendre les mesures de protection listées ci-dessus. Ces salariés doivent alors présenter à leur employeur un certificat d'isolement établi par un médecin pour être placés en activité partielle. Les salariés qui ont déjà obtenu un certificat d'isolement avant cette date doivent en fournir un nouveau.

Le protocole sanitaire en entreprise impose-t-il le port du masque ?

Depuis la version du protocole sanitaire en entreprise publiée le 31 août 2020, le port d'un masque grand public (masque de catégorie 1 ou masque chirurgical) était obligatoire dans tous les espaces de travail collectifs clos en dehors des bureaux individuels. Le port du masque devait être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 mètre et du respect des gestes barrières. La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne pouvait être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs.

À compter d'aujourd'hui, le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à le porter.

Quelles sont les obligations concernant le nettoyage des locaux ?

Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

Les espaces clos doivent être aérés régulièrement : 10 minutes toutes les heures, idéalement
L'aération des espaces via un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation
Le fonctionnement et l'entretien de la VMC doivent faire l'objet de contrôles
L'élimination des déchets susceptibles d'être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
Le nettoyage "fréquent" des surfaces et des objets régulièrement touchés (boutons d'ascenseur) à l'aide d'un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
Le nettoyage habituel des sols

Ces dispositions restent fortement conseillées à compter du 14 mars, et ce, même si le protocole sanitaire en entreprise prend fin.

Quelles sont les nouvelles normes pour le télétravail ?

Depuis le 2 février 2022, le télétravail reste seulement recommandé, mais il n'est plus obligatoire. Les modalités de recours au télétravail sont fixées par l'employeur. Celui-ci doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. Le cadre de référence est déterminé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020.