Pour les entreprises de moins de 10 salariés

Dans le cadre du plan de relance, une aide pour toute embauche réalisée depuis le 4 décembre 2008 et en 2009, est instituée pour les entreprises de moins de 10 salariés. Soit pour la signature d'un CDI, un renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI.

Calcul de la subvention

"L'aide est limitée à 185 euros par mois pour un temps plein dans une TPE", selon Carole Attal. Cette aide, valable pour un salaire au Smic, est ensuite dégressive et s'annule pour des salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le Smic. Ce dispositif s'ajoute à l'allègement Fillon (allègement de cotisations patronales de Sécurité sociale).

Conditions 

Pour pouvoir en bénéficier, l'entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.