Suspension des seuils sociaux : les chefs d'entreprise prudents
"Si les seuils sociaux sont suspendus, êtes-vous prêt à vous engager à embaucher ?". Voici la question posée par le JDN et Le Parisien aux dirigeants d'entreprises dans le cadre d'un sondage exclusif.
39,5% des patrons se disent prêts à embaucher en cas de moratoire
Pourquoi cette interrogation ? Au-delà de 10 salariés, un délégué du personnel se met en place dans l'entreprise. Quand l'effectif atteint 20 salariés, il doit compter 6% de travailleurs handicapés. A partir de 50 salariés apparaissent un CHSCT, un CE ou encore la participation... Régulièrement pointés du doigt par les employeurs, ces seuils sociaux sont accusés de freiner la croissance des effectifs : le poids des normes conduirait par exemple les entreprises à rester à 49 salariés le plus longtemps possible.
Pour répondre à ces critiques, le ministre du Travail, François Rebsamen, a proposé le 28 mai dans une interview au Bien Public de suspendre pendant trois ans ces obligations. "Gardons le principe des seuils, à 10 pour créer des délégués du personnel, et à 50 pour le comité d'entreprise, mais suspendons leur enclenchement pendant trois ans". L'expérimentation permettrait de répondre à ces craintes : "Si cela crée de l'emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n'entendra plus l'argument patronal."
Qu'en pensent donc les patrons ? A notre question, 39,5% répondent "oui", 34,5% affirment que "non" et 26% ne se prononcent pas.
Une "suspension", par nature temporaire, douche les enthousiasmes
Près de quatre répondants sur dix se disent donc prêts à jouer le jeu. Mais il semble aussi que de nombreux chefs d'entreprise ne se sentent pas concernés. C'est en particulier le cas des employeurs qui se trouvent loin de ces seuils. Le principe d'une "suspension", par nature temporaire, est aussi de nature à doucher les enthousiasmes et à laisser planer le doute sur la pérennité de cette décision. Les employeurs préfèrent rester prudents.
Le sondage Medef / Le Parisien / JDN a été réalisé par SMS le 2 juin 2014 auprès des adhérents du Medef d'Ile-de-France. 142 chefs d'entreprises ont répondu à la question "Si les seuils sociaux sont suspendus, êtes-vous prêt à vous engager à embaucher ?"