Augmentation des petites retraites et trop-perçu : qui est concerné ?
La revalorisation des petites pensions promise par le gouvernement avec l'adoption de la réforme des retraites a pris effet ce lundi 9 octobre. De nombreux retraités vont donc toucher une revalorisation du montant minimum contributif (Mico) allant jusqu'à 100 euros brut par mois, mais parmi eux certains devront s'attendre à le rembourser en raison d'une erreur d'attribution.
En effet, pour toucher cette revalorisation, il ne faut pas dépasser un certain plafond. La retraite de base incluant la majoration du minimum contributif ne peut pas dépasser 847,57 euros par mois et 1 352,23 euros bruts avec la ou les retraites complémentaires.
Or, comme l'a confirmé la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), une erreur est survenue en croisant les différents fichiers des caisses de retraites. Des personnes qui dépassent le plafond vont donc recevoir la revalorisation et devront s'attendre à rembourser le trop-perçu dans les mois qui viennent.
Dans les faits, la revalorisation des petites pensions concerne les affiliés du régime général avec parmi eux des salariés, artisans et commerçants répondant à ces 3 critères :
- avoir travaillé toute sa vie professionnelle à temps plein
- avoir obtenu sa retraite avec le taux maximum de 50%
- justifier d'une cotisation sur 120 trimestres ou plus
Par ailleurs, toutes les petites pensions éligibles à la revalorisation du Mico ne toucheront pas 100 euros brut de plus par mois. Il s'agit d'un montant maximum. Ce lundi 9 octobre, c'est 700 000 personnes qui devraient commencer à en bénéficier, un million de retraités supplémentaires devrait voir la revalorisation s'appliquer au printemps 2024. En principe, aucune démarche n'est nécessaire pour toucher cette augmentation.
L'essentiel sur la réforme des retraites
La réforme tant débattue est finalement entrée en vigueur, comme l'avait prévu le gouvernement, le 1er septembre 2023. Outre le décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, couplé à un allongement de la durée de cotisation à 43 ans, le texte adopté en mars à l'issue de plusieurs semaines d'opposition dans la rue et de tensions au Parlement prévoit plusieurs changements :
- Le minimum de pension de retraite est revalorisé à hauteur de 85% du Smic dès cette année : cette mesure concerne tous les retraités actuels et futurs ayant effectué une carrière complète au Smic, soit 40 000 retraités chaque année sur les 800 000 qui liquident leurs droits.
- Un nouveau dispositif carrière longue : la réforme instaure deux bornes d'âge supplémentaires. La retraite est désormais possible dès 58 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans, dès 60 ans pour celles qui ont débuté avant 18 ans, dès 62 ans pour celles qui ont débuté avant 20 ans et dès 63 ans pour celles qui ont débuté avant 21 ans.
- Une prise en compte plus poussée de la pénibilité : un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est créé et les conditions d'acquisition de points pénibilité sont allégées.
- La fin des régimes spéciaux de la RATP, des clercs et employés de notaire, des industries électriques et gazières et de la Banque de France pour les nouveaux entrants.
- L'accès au dispositif de retraite progressive est facilité. Il est par ailleurs étendu aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux exploitants agricoles.
- Le cumul emploi-retraite crée des droits supplémentaires à pension.
- La majoration de pension de 5% (1,25% par trimestre travaillé entre 63 et 64 ans), pour ceux qui auront atteint la durée de cotisation requise pour avoir une retraite à taux plein à 63 ans, un an avant l'âge légal de départ à la retraite. Présentée comme un coup de pouce pour les mères de famille, la mesure peut techniquement aussi s'appliquer aux hommes.
- La prise en compte des congés parentaux dans le calcul de la retraite.
- La validation de trimestres pour les aidants familiaux. Ce dispositif s'adresse aux parents qui ne travaillent pas ou travaillent à temps partiel pour s'occuper de leur enfant malade ou en situation de handicap, ainsi qu'aux aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.
- L'âge d'annulation de la décote ne change pas et reste fixé à 67 ans.
Dans sa décision rendue le vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel avait censuré l'index senior, mesure selon laquelle les entreprises à partir d'une certaine taille auraient dû rendre public leur taux de recrutement et d'emploi des employés seniors, et le CDI senior, un contrat incitant les entreprises à recruter les plus de 60 ans.
Qui est concerné par la réforme des retraites ?
La génération née en 1968 va être la première à partir à 64 ans. La génération née entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 est, quant à elle, la première concernée par le report progressif : elle pourra partir à 62 ans et trois mois. Les âges de départ prévus par le dispositif de report progressif pour chaque génération sont les suivants :
- Génération née entre le 1er janvier et le 31 août 1961 : 62 ans, pour une durée d'assurance requise fixée à 168 trimestres
- Génération née entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 : 62 ans et trois mois, pour 169 trimestres de cotisation
- Génération 1962 : 62 ans et 6 mois (169 trimestres de cotisation)
- Génération 1963 : 62 ans et 9 mois (170 trimestres)
- Génération 1964 : 63 ans (171 trimestres)
- Génération 1965 : 63 ans et 3 mois (172 trimestres)
- Génération 1966 : 63 ans et 6 mois (172 trimestres)
- Génération 1967 : 63 ans et 9 mois (172 trimestres)
- A partir de la génération 1968 : 64 ans (172 trimestres)
A noter : tous les actifs ne seront pas concernés par l'âge légal fixé à 64 ans. Certains continueront à bénéficier de dispositifs leur permettant de partir à la retraite de manière anticipée, notamment :
- Ceux qui ont commencé tôt : ils vont pouvoir continuer à profiter du dispositif carrières longues (lire plus bas).
- Les personnes invalides ou en inaptitude : elles pourront partir à la retraite à partir de 62 ans.
- Les personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles : elles pourront partir à la retraite à partir de 60 ans.
- Les personnes en situation de handicap : il sera possible de partir dès 55 ans, à condition d'avoir cotisé un nombre minimal de trimestres.
- Les travailleurs exposés à l'amiante : ils bénéficient d'un départ anticipé dès 50 ans.
Où dénicher le simulateur de la réforme des retraites ?
Le site Info-retraite permet de déterminer si vous êtes concerné ou non par la réforme des retraites. Pour utiliser le simulateur, vous devez renseigner votre activité professionnelle, votre année de naissance et préciser si vous avez acquis des droits à la retraite avant l'âge de 21 ans.
Les femmes sont-elles pénalisées par la réforme des retraites ?
Tout comme les hommes, les femmes vont être contraintes de travailler plus longtemps, en raison du décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. "Elles sont un peu pénalisées par le report de l'âge légal, on n'en disconvient absolument pas", reconnaissait, gêné, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, le 23 janvier dernier sur Public Sénat. "Les femmes sont plus touchées par le décalage de l'âge de la retraite parce qu'elles sont moins fréquemment en situation de carrière longue que les hommes", expliquait l'économiste Michaël Zemmour, maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne, auprès de France info.
Une mesure de la réforme se veut toutefois un coup de pouce aux mères de famille. Il s'agit du principe de bonification de 5% (1,25% par trimestre travaillé entre 63 et 64 ans) de la pension des personnes ayant une carrière complète dès 63 ans. Adoptée le 9 mars 2023 à l'unanimité par les sénateurs, soutenue par l'exécutif et défendue par Les Républicains, cette mesure pourrait techniquement aussi s'appliquer aux hommes. "Sur le papier, les trimestres accordés au titre des enfants élevés peuvent en effet être partagés entre les deux membres du couple même si, dans les faits, c'est peu courant. Elle pourra se cumuler avec la majoration de pension de 10% déjà prévue pour les parents de trois enfants", relevait le quotidien Les Echos suite à l'adoption de la mesure.
Que prévoit la réforme des retraites pour les carrières longues ?
Le dispositif "carrière longue" permet à ceux qui ont débuté tôt leur vie active de bénéficier d'un départ à la retraite anticipée. Davantage échelonné, il s'articule depuis l'entrée en vigueur de la réforme autour de quatre bornes d'âge :
- Début de carrière avant 16 ans : départ à compter de 58 ans
- Début de carrière avant 18 ans : départ à compter de 60 ans
- Début de carrière avant 20 ans : départ à compter de 62 ans
- Début de carrière avant 21 ans : départ à compter de 63 ans
Sont concernées par ces nouvelles bornes uniquement les personnes nées à partir du 1er septembre 1961. Il faut par ailleurs noter que plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier de ce dispositif. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.